Après l'inscription, que se passe-t-il ?

Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d’enseignement supérieur ?

S’il s’agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMERAG, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour votre carte Vitale.

S’il s’agit d’un renouvellement de votre affiliation, vous recevrez un e-mail de notre part pour vous confirmer l’enregistrement du renouvellement de vos droits.

Dans tous les cas, vous pouvez consulter ou créer votre espace personnel et gratuit My SMERAG afin de vérifier l’état de votre dossier :

  • Vous pourrez y télécharger votre nouvelle attestation de droits Sécurité sociale,
  • Vérifier et modifier vos coordonnées,
  • Vérifier l’enregistrement de vos coordonnées bancaires et de votre déclaration de choix du médecin traitant pour vos remboursements.

 

Dois-je fournir des documents à la SMERAG après mon inscription ?

S’il s’agit de votre 1ère inscription, nous vous invitons à nous transmettre par courrier, à l’adresse de votre agence SMERAG, les documents suivants :

  • Une copie de votre justificatif d’affiliation délivré par votre établissement d’enseignement supérieur,
  • Une copie de votre ancienne attestation de droits à la Sécurité Sociale,
  • L’original de votre relevé d’identité bancaire - Format I BAN - pour vos remboursements,
  • Votre déclaration de choix du médecin traitant.

Comment me faire rembourser ma cotisation versée pour le régime étudiant ?

Vous souhaitez obtenir le remboursement de la cotisation forfaitaire au régime étudiant que vous avez versée à tort, car :

  • vous êtes dispensé mais que vous ne disposiez pas des justificatifs nécessaires au moment de votre inscription universitaire,
  • vous transférez votre dossier dans une autre université et avez acquitté votre cotisation auprès des deux établissements.

Vous devez télécharger et compléter le formulaire de demande de remboursement de cotisation.

Ce formulaire doit être adressé au Centre 617-SMERAG, accompagné des justificatifs suivants :

  • Une copie de votre carte d'étudiant de l'année universitaire concernée par la demande accompagnée d'une attestation de votre établissement justifiant du paiement de la cotisation sécurité sociale.
  • L'original de votre Relevé d'Identité bancaire - Format I BAN - à vos nom et prénom.

Plus, en fonction de votre situation :

  • Etudiant boursier : La copie recto/verso de votre avis définitif de bourse pour l'année concernée.
  • Etudiant ayant-droit : La copie de l'attestation de droits faisant apparaître la personne dont vous êtes le bénéficiaire, et sur laquelle vous figurez également, en tant qu'ayant-droit. Cette attestation doit faire mention de la période de couverture qui doit correspondre obligatoirement au 1er octobre de l'année d'inscription jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.
    Nous attirons votre attention sur l'obligation qui nous incombe de nous assurer que votre prise en charge auprès d'un autre organisme d'Assurance Maladie en tant qu'ayant droit est effective sur toute la période universitaire énoncée ci-dessus.
    De même, nous vous informons que les attestations établies par les différents régimes peuvent être bornées à 6 mois de couverture. Si tel est le cas, vous devez nous fournir des attestations successives prouvant votre couverture par votre régime sur l'ensemble de la période universitaire (soit du 1er septembre au 31 août de l'année suivante).
  • Etudiant inscrit 2 fois : La copie de vos deux cartes d'étudiant accompagnée d'une attestation des deux universités justifiant du double paiement de la cotisation Sécurité sociale.
  • Etudiant salarié : Les copies de votre contrat de travail et de vos éventuels avenants ainsi que de vos 3 bulletins de salaire précisant la période et le nombre d'heures travaillées.
    Pour rappel, vous êtes titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'un contrat de travail à durée déterminée aux conditions suivantes :
    Effectuer soit au moins 600 heures de travail salarié par an, soit au moins 150 heures de travail salarié par trimestre. Votre activité doit avoir débuté avant ou au 1er septembre de l'année d'inscription et couvrir l'année universitaire jusqu'au 31 août de l'année suivante.
  • Annulation d’inscription : La confirmation d'annulation d'inscription émanant de votre établissement (datée et signée par votre établissement).
    Afin de pouvoir répondre favorablement à votre demande, nous vous précisons que la législation ne prévoit pas l'annulation d'inscription, cette dernière doit avoir été effectuée auprès de votre établissement au plus tard au 31 août de l'année en cours.
    Toute demande d'annulation d'inscription postérieure au 31 août ne pourra faire l'objet d'un remboursement de cotisation URSSAF. Vous dépendrez toujours du Centre 617-SMERAG.
  • Etudiant indemnisé par le Pôle Emploi : La copie de votre notification d'indemnisation par les ASSEDIC ou le Pôle Emploi, précisant la date de vos droits.
    Pour rappel, pour prétendre au remboursement de la cotisation étudiante, l'allocation de chômage doit couvrir toute l'année universitaire, soit du 1er septembre de l'année d'inscription jusqu'au 31 août de l'année suivante.
    Si vous ne percevez plus d'allocation de chômage, vous devez obligatoirement en informer votre organisme d'Assurance Maladie et les services de la scolarité afin de vous affilier au régime étudiant.

Le tout doit être adressé à l’adresse de votre agence SMERAG.

Vous recevrez une confirmation de notre part suite à la transmission de votre dossier auprès des services de l’URSSAF, seul organisme habilité à procéder au remboursement de votre cotisation.